QU’EST-CE QUE LA PROPAGANDE HAINEUSE ?
Identifier la propagande haineuse est un processus hautement contextualisé, fondé sur les faits et complexe à la fois guidé et encadré par les principes tels qu’ils sont définis ci-dessous, pris dans leur ensemble et considérés comme un tout.
Bien que le Code criminel ne fournisse pas de définition précise, les tribunaux ont interprété la propagande haineuse comme suit :
- La propagande haineuse est la promotion publique ou l’incitation à la haine contre un groupe distinct.
- La propagande haine vise des personnes et/ou des biens de propriété sur la base de facteurs tels que la couleur, la race, la religion, la nationalité ou l’origine ethnique, l’identité sexuelle, l’incapacité mentale ou la déficience physique.
- La haine est restreinte aux manifestations les plus extrêmes de l’émotion, sources de haine et de diffamation.
- La haine incite à l’aversion, à la délégitimisation ou au rejet susceptible d’exposer ses cibles à la discrimination ou à d’autres effets portant préjudice, notamment l’ostracisme, la ségrégation, la déportation, la violence et, dans les cas les plus extrêmes, le génocide.
- Ni l’intention de délégitimer ni la preuve de tort réel ne sont requises pour qualifier des déclarations ou une conduite de propagande haineuse.
- La croyance irréfléchie en une déclaration utilisée délibérément pour promouvoir la haine ne peut servir de défense.
- Une déclaration haineuse intégrée à une opinion, qu’elle soit religieuse ou autre, reste de la propagande haineuse.
CE QUE LA PROPAGANDE HAINEUSE N’EST PAS
Si l’incitation à ou la promotion de la propagande haineuse va à l’encontre de l’engagement de l’Université vis-à-vis de la sûreté et de la sécurité de nos membres et de nos valeurs étroitement liées, certaines déclarations insultantes et répugnantes doivent être tolérées pour veiller à ce que les libertés en rapport avec la liberté de parole, la liberté académique et les convictions de chacun ne soient pas enfreintes.
Des déclarations qui tournent simplement en ridicule, rabaissent ou encore outragent la dignité d’une personne ou d’une catégorie de personnes ne sont pas considérées comme de la propagande haineuse.
Les déclarations communiquées en privé ne représentent pas de la propagande haineuse.
LA POLITIQUE DE L’UNIVERSITÉ YORK
L’Université York s’engage au maintien de la sûreté et la sécurité de tous ses membres dans un environnement vecteur de liberté d’enquête et d’expression où tout le monde est en mesure d’apprendre, d’enseigner, de travailler et de vivre sans préjudice, harcèlement, ni discrimination.
En substance, être membre de la communauté de York entraîne une responsabilité conjointe quant au maintien d’un ensemble de valeurs étroitement liées dans la vie du campus : liberté de parole, liberté académique et liberté de croyance.
La liberté de parole et la liberté académique comprennent le droit d’explorer des questions controversées et de prendre part à l’échange d’idées même lorsqu’elles sont formulées avec passion. Ce genre de formulation peut prendre la forme d’affichage au moyen d’affiches ou de bannières, ou d’expression publique dans des discours donnés lors de grands rassemblements ouverts, de façon préparée ou spontanée. La liberté de religion ou de croyance implique que l’on ait des croyances sincères et qu’on les manifeste, que celles-ci soient basées sur une religion ou sur un système de croyances n’incluant pas un être suprême ou une divinité.
L’Université York célèbre la présence au sein de sa communauté de divers modes d’existence, de pensée et de vision du monde, de même que la présence d’une myriade d’identités humaines basées sur des systèmes de croyances, sur la diversité et sur toute forme de caractère distinctif.
Toute personne jouit des libertés définies ci-avant, mais elle doit en faire l’exercice dans le cadre de certaines limites raisonnables. Ces dernières comprennent notamment l’interdiction de l’incitation et de la promotion de la propagande haineuse, ainsi que d’autres modes d’expression restreints et définis en vertu des règlements suivants :
- les directives, codes et politiques de l’université
- le Code des droits de la personne de l’Ontario et
- le Code criminel du Canada.
FORMES DE PROPAGANDE HAINEUSE
La dissémination de la propagande haineuse peut prendre de nombreuses formes, qu’elles soient orales ou écrites, y compris, mais non exclusivement, les circulaires, brochures, affiches, graffitis, messages enregistrés et messages numériques.
Exemples à travers le Canada
- Un instructeur a attribué divers traits malfaisants aux adhérents d’une certaine croyance. Il a enseigné à ses étudiants que les disciples en question sont « dangereux », « subversifs », « sadiques », « assoiffés de pouvoir », des « tueurs d’enfants » et des êtres « par nature mauvais ». Il est allé jusqu’à suggérer qu’ils sont responsables des dépressions, de l’anarchie, du chaos, des guerres et de la révolution. L’instructeur espérait que ses étudiants reproduisent en classe et lors des examens ce qu’il leur avait enseigné. Si ces derniers faisaient autrement, leurs notes en pâtissaient.
- L’adepte d’une religion a distribué des circulaires faisant référence à « ceux qui s’identifient comme des homosexuels » comme étant « pervertis », « malades » et « dépendants ». Il a ouvertement défendu la discrimination « civile » contre les membres LGBT qui « font du prosélytisme vis-à-vis de vulnérables enfants ». Si une telle discrimination n’était pas autorisée, il mettait en garde le public contre un avenir dans lequel « nos enfants paieront le prix en maladie, en décès, en abus et, pour finir, en jugement éternel ».
- Une confession religieuse précise a publié des brochures caractérisant une autre confession religieuse d’avoir comme adeptes les descendants d’un mouvement rebelle dont le seul objectif consistait à « s’emparer du pouvoir et établir un régime d’une violence impitoyable ». Le document mettait en garde contre le risque que «si le mouvement rebelle gagnait un jour en force, il corromprait sûrement la Terre entière. Ils maintiennent et perpétuent la croyance selon laquelle la corruption d’autrui peut uniquement être éliminée au moyen d’exterminations de masse ! » Un grand nombre de brochures ont été laissées dans un espace public sur un campus universitaire.
SOLUTIONS
Prendre part à l’incitation ou à la promotion de la propagande haineuse peut potentiellement entraîner de lourdes conséquences, notamment des mesures disciplinaires d’expulsion pour les étudiants ou la mise à terme d’un emploi pour le personnel ou les enseignants. Cependant, lorsque la conduite n’est pas considérée comme de la propagande haineuse telle qu’elle est définie par le Code criminel, mais qu’elle représente des menaces de tort ou un tort réel entre des étudiants, un acte de violence sur le lieu de travail, du harcèlement ou de la discrimination, d’autres solutions peuvent être possibles en vertu des directives, des codes et des politiques de l’université, ainsi que du Code des droits de la personne de l’Ontario.
LIENS VERS DES RESSOURCES POLITIQUES/PROCÉDURES/DIRECTIVES DE YORK
Les inquiétudes et les plaintes en matière de propagande haineuse doivent être communiquées au Centre des droits de la personne. Vous pouvez également vous adresser au Bureau de la résolution de conflit étudiant (Office of Student Conflict Resolution).
On encourage particulièrement les membres de la communauté York à prendre en considération les ressources suivantes :
Directive concernant la propagande haineuse
Politique concernant le racisme
Politique sur les installations informatiques et de technologies de l’information
Harcèlement sur le lieu de travail et programme de prévention de la violence
RESSOURCES EXTERNES
Code des droits et des responsabilités des étudiants
Code des droits de la personne, L.R.O. 1990, chap. H.19
Code criminel (L.R.C. (1985), ch. C-46)
SOURCES
Commission ontarienne des droits de la personne
RENDRE L’UNIVERSITÉ YORK RÉDI
Le Centre des droits de la personne (CDP) contribue à la vision de l’Université York en matière de justice sociale et d’éducation accessible. À York, nous nous efforçons de bâtir une communauté respectueuse, équitable, diverse et inclusive (RÉDI) en garantissant le maintien et la promotion des droits de la personne à York conformément à la législation provinciale sur les droits de la personne et aux politiques de l’Université.
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Ce document fournit des renseignements généraux sur l’accommodation en rapport avec les droits de la personne pour les étudiants, les membres du corps enseignant et le personnel de l’Université York ; il ne constitue pas un avis juridique.
